En quoi consiste la Réforme de la facture électronique RFE ?
La réforme de la facturation électronique marque un tournant majeur pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. À partir de septembre 2026 puis 2027, l’émission, la réception et la transmission des données de facturation devront obligatoirement passer par une plateforme agréée. Au-delà de l’aspect réglementaire, cette évolution représente une vraie opportunité de modernisation pour les PME et ETI, à condition de s’y préparer méthodiquement. En tant qu’intégrateur de solutions de gestion, OGI accompagne déjà de nombreuses organisations dans cette transformation.
Réforme de la facturation électronique : quels impacts concrets pour les entreprises ?
La réforme de la facturation électronique va transformer en profondeur la manière dont les entreprises émettent, reçoivent et transmettent leurs factures. Jusqu’ici, envoyer une facture en format libre par e-mail suffisait. À partir de septembre 2026 puis septembre 2027, ce ne sera plus possible : toutes les entreprises assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques
« structurées », c’est-à-dire des fichiers contenant des données lisibles automatiquement par les logiciels et l’administration fiscale.
Deux grandes obligations entrent notamment en jeu :
- L’e-invoicing : transmettre et recevoir des factures électroniques structurées entre entreprises
Il s’agit d’un échange de factures dans un format normé (Factur-X, UBL ou CII), via une plateforme de facturation agréée. Les factures ne transitent plus librement par e-mail : elles doivent passer par un circuit sécurisé, interconnecté avec l’État.
- L’e-reporting : transmettre régulièrement certaines données de transactions
Même si une opération n’est pas concernée par l’e-invoicing (ventes B2C, clients étrangers, prestations exonérées…), l’entreprise doit envoyer les informations clés à l’administration. Ce reporting remplace en partie certaines déclarations de TVA.
Concrètement, qu’est-ce que cela change pour une PME ?
Cette réforme implique pour les PME une série d’adaptations techniques et organisationnelles :
1. Choisir une plateforme agréée (PA)
Chaque entreprise devra sélectionner une plateforme de facturation électronique parmi une centaine d’acteurs reconnus par l’État.
OGI a la capacité d’accompagner ses clients dans la mise en œuvre de deux PA, à savoir la PA Cegid derrière l’outil de facturation Cegid XRP Sprint pour répondre à l’obligation de la réforme, ou Yooz lorsque les entreprises ont des besoins métier ou souhaitent automatiser leurs cycles achat-vente.
2. Définir et communiquer son adresse électronique de facturation
Cette adresse (basée sur le SIREN + un suffixe) permettra à vos fournisseurs d’envoyer directement leurs factures sur votre plateforme.
3. Mettre à jour ses logiciels pour produire des factures conformes
L’édition doit se faire dans un des trois formats obligatoires.
Pour la majorité des PME, le plus simple est Factur-X, un fichier hybride PDF + données XML.
4. Revoir ses processus internes
La réforme impose davantage de rigueur :
- Workflows de validation
- Gestion des litiges
- Statuts de cycle de vie (facture déposée, rejetée, refusée, encaissée),
- Délais de traitement
- …
Il s’agit d’une occasion de clarifier les circuits internes trop manuels ou dispersés. OGI est là pour vous accompagner et vous conseiller dans la mise en place de processus d’émission et de réception de factures plus structurant, notamment en les automatisant via une une Solution comme Yooz.
5. Mettre à jour ses référentiels
Les mentions légales, fiches clients et conditions de règlement doivent être conformes, car la facture électronique ne tolère pas les approximations.
6. Comprendre et paramétrer les « cas d’usage »
La norme compte 42 cas d’usage, couvrant les situations particulières (acomptes, sous-traitance, corrections, avances…). Chaque plateforme doit être paramétrée pour gérer les cas pertinents pour votre activité.
Quelles sont les étapes clés et les échéances de la réforme de la facturation électronique ?
Le calendrier prévoit :
- Une entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises et ETI éligibles en septembre 2026
- L’obligation d’émission B2B pour toutes les entreprises (TPE/PME incluses) en septembre 2027
Pour tenir les délais, le plan d’action recommandé est le suivant :
- Identifier ses obligations (B2B, B2C, international, e-reporting)
- Cartographier ses flux de facturation : outils, formats, volumes, process actuels
- Choisir la plateforme la plus adaptée (Cegid ou Yooz selon les besoins)
- Mettre à jour les logiciels et activer les connecteurs (ERP, comptabilité)
- Former les équipes : comptabilité, ADV, DAF, IT
- Automatiser les flux et l’archivage pour sécuriser la conformité
- Tester et ajuster d’ici septembre 2026
Qui doit porter le projet en interne ?
La gouvernance dépend de la taille de l’entreprise, mais dans tous les cas une coopération est nécessaire entre :
- La Direction Financière, garante de la conformité TVA et du contrôle interne
- La DSI, pour les aspects techniques et l’interopérabilité entre outils
- L’intégrateur, qui conseille, implémente et paramètre la plateforme (Cegid, Yooz…)
- L’expert-comptable, pour valider les impacts TVA et les cas d’usage
Chez OGI, cette coordination est facilitée car les consultants ont à la fois des compétences techniques et métier. Depuis plus de 8 ans, ils déploient Yooz afin d’améliorer le process achat (P2P) de nos clients. Ils sont maintenant prêts à s’attaquer à la partie Vente.
Découvrez comment OGI a accompagné le Groupe Giboire dans la dématérialisation de ses factures.
Si elle est bien préparée, la réforme de la facturation électronique peut devenir un véritable levier d’efficacité plutôt qu’une contrainte. Et pour cause : elle modernise les processus, sécurise la conformité et améliore la qualité des données. Grâce à son expertise en termes de Conseil et d’intégration, OGI accompagne les PME et ETI pour réussir cette transition de manière efficace et dans les délais impartis.
