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Important Paie – Communiqué de presse de la direction de la Sécurité Sociale

 

La direction de la Sécurité Sociale a fait paraître un communiqué de presse le 1er mars 2019 suite aux mesures importantes et urgentes rentrées en vigueur au 1er janvier 2019.

 

Ce dernier indique que les organismes de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF, caisses locales de la MSA, organismes de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire) n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité :

  • En cas de dépôt des déclarations sociales après sa date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire ;
  • Pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestres de l’année 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
 
 

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