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Le prélèvement à la source

Après de multiples rebondissements, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera une réalité le 1er janvier 2019.

Il s’agit d’un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu qui consiste à faire prélever son montant par l’employeur (ou le tiers payeur). Le paiement de l’impôt coïncidera donc avec la perception des revenus correspondants. 
Les impacts de cette nouveauté réglementaire sont multiples.


En janvier 2019, les salariés français recevront pour la première un bulletin de paie qui sera amputé du montant de leur imposition. Même si le système est prévu pour éviter à ceux dont l’impôt sur le revenu est mensualisé de toucher moins chaque mois, ce changement va modifier les habitudes. Le service paie des entreprises risque donc d’être très sollicité même s’il ne pourra pas apporté d’explication sur le taux de retenue appliqué qui sera envoyé directement à l’entreprise par le service des impôts via la DSN.

Pour l’employeur, outre la sollicitation de son service paie par les salariés, il devra adapter son organisation. Il transmettra chaque mois à l’administration fiscale la liste de ses salariés actualisée, via sa DSN mensuelle. La DGFIP adressera en retour le taux individuel de prélèvement applicable à chaque salarié. L’employeur ne pourra pas appliquer de taux différents même si le salarié lui en fait la demande. Le mois suivant, les prélèvements à la source du mois seront reversés à la DGFIP.

Dans le cas où un collaborateur souhaiterait obtenir un aménagement de son taux de prélèvement, il devra s’adresser à l’administration fiscale.
Les entreprises qui seront équipées d’un logiciel de Paie Cegid, bénéficieront d’un lien automatique avec l’administration fiscale via Net Entreprise permettant ainsi d’importer automatiquement les taux transmis par l’administration dans le calcul des bulletins des salariés. Outre le gain de temps, cet automatisme permettra d’éviter les erreurs.
Le prélèvement à la source comporte aussi des enjeux financiers, principalement liés aux contrôles fiscaux et sociaux. Les nouvelles règles sont, en effet, assorties de nouvelles sanctions en cas de manquement.

Attention, les entreprises en décalage de paie, c’est-à-dire versant les rémunérations de leurs salariés sur une période différente de la période d’emploi, devront déclarer les informations liées au PAS à partir de la DSN de décembre 2018, déposé en janvier 2019.