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Toutes les actualités sociales et fiscales à connaître

Qui est concerné par la dématérialisation dans votre entreprise ?

Dans un monde économique de plus en plus numérique les entreprises sont confrontées à la dématérialisation. Les différents services sont alors impactés et doivent revoir leurs process. Quels sont les impacts, les services concernés ? Comment réagir et s’équiper ?

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A quoi va ressembler votre bulletin de paie en 2018 ?

A compter du 1er janvier 2018 toutes les entreprises ont l’obligation de fournir un bulletin de paie clarifié. Une obligation qui était déjà en vigueur pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis 2017.

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Loi anti-fraude à la TVA : connaissez-vous cette nouvelle obligation ?

La loi anti-fraude à la TVA, ou BOI TVA DECLA 30-10-30-20160803, entrera en vigueur au 1er Janvier 2018 et imposera l’utilisation de solutions certifiées conformes dans vos logiciels de gestion, de comptabilité et de caisse.

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Tout savoir sur le bulletin simplifié

Au 1er janvier 2018, un nouveau modèle de bulletin de paie sera obligatoire pour tous les employeurs. Vous pouvez toutefois mettre en place cette fiche de paie sur la base du volontariat dès à présent.

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DSN Phase 3 : Possibilité d’étalement des démarrages

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN Phase 3 s’est généralisée à toutes les entreprises, qui doivent transmettre les informations nécessaires pour les paies de janvier 2017 le 5 ou le 15 février. Cependant, en raison des difficultés rencontrées, un étalement est autorisé sous certaines conditions.

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C3P : Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

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DSN Phase 3 : dernière ligne droite

Le 23 novembre dernier, le décret relatif à la dernière étape de déploiement de la DSN est paru au Journal Officiel.

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Janvier 2017 – DSN phase 3 : serez-vous prêts ?

La phase 3 de la DSN, également appelée “phase de généralisation”, est maintenue au 1er janvier 2017. Elle se substitue à la DADSU et aux autres DUCS

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TPE/PME : l’obligation de passage à la DSN est décalée

Les PME – TPE pourront entrer progressivement en DSN au cours de l’année 2016, selon des paliers qui seront fonction de leur mode de gestion des paies et des déclarations

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DSN : la phase 2 démarrera dès les Paies d’octobre 2015 !

Suite aux demandes relatives à l’installation de la DSN dans les entreprises, et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, un délai supplémentaire a été accordé aux entreprises qui pourront encore déposer une DSN en phase 1 pour les paies du mois de septembre, à transmettre le 5 ou le 15 octobre.

Cependant, à compter des paies du mois d’octobre 2015, que vous ayez souscrit la DSN à titre obligatoire ou volontaireseule la DSN au format phase 2 sera admise, qu’elle soit en réel ou en test.

Par conséquent, vos DSN à transmettre le 5 ou le 15 Novembre devront inclure les éléments de la phase 2, notamment la déclaration URSSAF, et les envois de DSN phase 1 ne seront plus acceptés.

Tout savoir sur la BDES

Comprendre la BDES (Base de données économiques et sociales), son contenu, les acteurs qui doivent y avoir accès, le calendrier de mise en oeuvre obligatoire… OGI vous informe et vous accompagne pour répondre à cette obligation légale dans les délais.

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Retour d’expérience d’un client pilote sur la DSN – VIDEO

Jean-Philippe Bataille, responsable Paie & Administration du Personnel du groupe COOP CNP fait un retour d’expérience en tant que pilote sur la DSN : pourquoi entrer tôt dans le dispositif, les impacts, les délais, les zones de vigilances.

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Déclaration de loyers dans le cadre de la révision des valeurs locatives

Le 1er janvier 2015, la déclaration des loyers est devenue obligatoire avec une déclaration effective à l’administration au 15 mai 2015. Ce nouveau dispositif légal s’inscrit dans le cadre de la révision des valeurs locatives en vue de réformer les bases d’imposition du foncier.

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Campagne fiscale 2015 - Date limite de dépôt des liasses

Contrairement à ce qui avait été annoncé par la DGFiP (DLD unique au 5 mai), les entreprises pourront utiliser le délai des 15 jours supplémentaires pour la dernière année. Le service Edi-Requête a été réouvert par la DGFiP et donc sur le portail déclaratif et Etafi Loyers.

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Tout savoir sur la DSN

Comprendre la DSN, ses impacts sur votre organisation Paie & RH, le calendrier de mise en oeuvre, mais aussi les réponses à toutes les questions que vous vous posez…

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