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Notre actualité

Tout savoir sur le bulletin simplifié

Au 1er janvier 2018, un nouveau modèle de bulletin sera obligatoire pour tous les employeurs. Vous pouvez toutefois mettre en place cette fiche de paie sur la base du volontariat dès à présent.

L’obligation

La simplification ou clarification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires :

•  le rendre compréhensible à chaque salarié ;

•  faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Le décret n°2016-190 et l’arrêté du 25 février 2016 publiés au Journal Officiel du 26 février 2016 fixent les modalités de cette « clarification du bulletin de paie ».

La remise de bulletins simplifiés à ses salariés est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017.

Elle sera généralisée à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2018.

 

Les modifications prévues du Bulletin de salaire sont les suivantes :

•  Suppression de la mention de l’organisme auprès duquel l’employeur paie ses cotisations de sécurité sociale et du numéro sous lequel sont versées ces cotisations. Les numéros Siren ou Siret sont désormais exigés.

•  Indication du montant, de l’assiette et du taux de cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge de l’employeur et du salarié avant exonérations et exemptions (sous forme de valeur)

•  Inscription du montant total de ces exonérations et exemptions

•  Mention du montant total versé par l’employeur pour le compte du salarié – « super brut »

•  Regroupement sur une seule ligne des contributions uniquement dues par l’employeur

•  Regroupement des lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert

•  Insertion d’une mention relative à la rubrique dédiée au bulletin de salaire sur le portail www.service-public.fr

•  Obligation d’établir un récapitulatif annuel des cotisations est supprimée

 

Plus d’infos sur :

www.economie.gouv.fr

 

Les adaptations de paramétrage à prévoir

Si vous utilisez des rubriques Cegid (CEG), les nouvelles versions livrées par l’éditeur intègrent les modifications.

Si des rubriques type Standard (STD) ou Dossier (DOS) ont été créées, les paramétrages complémentaires suivants seront à prévoir :

•  Saisie du regroupement de destination de la rubrique spécifique

•  Modification du modèle de bulletin

Si les 2 types de rubriques sont utilisés, des paramétrages sont également à prévoir.

 

Les recommandations d’OGI

•  Bien prendre connaissance des textes et du contenu de la Loi

•  Communiquer à OGI les récapitulatifs de paie de l’exercice précédent de chaque présentation de bulletin utilisée, ainsi qu’un exemplaire de chaque modèle de bulletin utilisé

•  Ne pas attendre janvier 2018 pour se soucier de cette évolution législative car ce dispositif de simplification implique un travail significatif en termes de re-paramétrage des bulletins de paie. En effet, certaines lignes vont disparaître esthétiquement du bulletin de paie mais nécessitent informatiquement d’être conservées pour les calculs.

•  Bien informer vos salariés sur les modifications de leurs bulletins

 

L’accompagnement OGI

OGI peut vous accompagner sur la mise en place du bulletin simplifié si vous le souhaitez.

N’hésitez pas à nous contacter.