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Notre actualité

Janvier 2017 – DSN phase 3 : serez-vous prêts ?

L’obligation

Appelée aussi phase de généralisation, la DSN phase 3 se substitue à la DADSU et aux autres DUCS, non prises en compte dans la DSN phase 2.

Cette étape intègre dans le processus les déclarations suivantes :

•  DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle, …)

•  DUCS CI-BTP

 Déclarations de cotisations MSA (BVM – Bordereau de Versement Mensuel, DTS – Déclaration Trimestrielle des Salaires)

• Déclarations de cotisations CCVRP

• DADSU (substitution effective à partir de janvier 2018)

• Formalités de régimes spéciaux : IEG, SNCF, aéronautique civile, …

Fixé par le calendrier délivré lors du décret n° 2016-611 du 19 mai 2016, le passage en DSN phase 3 est maintenu au 1er janvier 2017 pour l’ensemble des entreprises.

(Sous réserve du décret définitif)

Cependant, les entreprises qui le souhaitent peuvent dès présent devenir pilote de la DSN phase 3 en test, afin de sécuriser leur démarrage.

 

Pour plus d’information : http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-phase3.htm

 

Les adaptations de paramétrage à prévoir

Afin de mettre en conformité votre logiciel de paie Cegid, plusieurs adaptations de paramétrages sont à réaliser :

•  Modification du paramétrage des organismes

•  Répartition du paramétrage en plusieurs organismes (prévoyance / mutuelle)

•  Paramétrage complémentaire des rubriques

•  Vérification des motifs d’absences. Ils doivent être scindés en « absences rémunérées » et « absences non rémunérées »

Si tel n’est pas le cas, il faudra modifier les motifs et les rubriques associées :

  • Absences rémunérées : congés payés annuels, compte épargne-temps (CET) et congés payés pour événements familiaux
  • Absences non rémunérées :
    • les suspensions de contrat (congés sans solde, congés parentaux, …)
    • les temps de grève
    • les congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle
    • en cas d’activité partielle correspondant à un temps partiel thérapeutique, une invalidité, un chômage partiel, la période non rémunérée ou partiellement rémunérée par l’employeur (toute la période partiellement rémunérée figurant au titre de l’activité du salarié)

 

Ce que prévoit l’éditeur

Une nouvelle version de la paie Cegid intégrant la norme DSN phase 3 sera livrée en octobre 2016 afin de réaliser des tests sur les paies de septembre 2016.

La version de décembre 2016 intégrera les fonctionnalités DADS qui seront utilisées à compter des paies de janvier 2017 (ou des paies de décembre 2016 pour les sociétés en paie décalée).

 

Les recommandations d’OGI

Fidèle à son rôle de Conseil, OGI vous recommande 3 actions qui vous permettront de réussir en toute sérénité votre démarrage DSN phase 3 :

• Vérifier que les organismes sont prêts à recevoir les informations DSN,

• Récupérer les fiches de paramétrage desdits organismes dès à présent,

• Anticiper sur le dernier quadrimestre 2016 les phases de mise en œuvre et de tests.

 

Accompagnement OGI

OGI vous propose un accompagnement sur mesure pour mettre en place la DSN phase 3 au sein de votre Entreprise.

Nous vous invitons à contacter votre Ingénieur Commercial dès à présent afin de préparer la mise en conformité de votre progiciel Cegid.

La charge de travail nécessaire sera dépendante :

• Des motifs d’absences à paramétrer (ou re-paramétrer) et des rubriques associées à mettre en œuvre

• De la mise à jour des codes organismes de prévoyance, mutuelle, …

 

Plus informations sur la DSN phase 3 sur le site www.dsn-info.fr