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Notre actualité

Tout savoir sur la BDES

Comprendre la BDES (Base de données économiques et sociales), son contenu, les acteurs qui doivent y avoir accès, le calendrier de mise en oeuvre obligatoire… OGI vous informe et vous accompagne pour répondre à cette obligation légale dans les délais.

COMPRENDRE
LA BDES

Cette nouvelle réglementation impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données unique (BDES) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. 

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LA BDES EN PRATIQUE

L’employeur est chargé de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et d’en définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation : quel est le contenu de la BDES ? qui doit y avoir accès ? Découvrez les réponses à vos questions pratiques :

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COMMENT CONSTITUER SA BDES ?

Appuyez-vous sur OGI et son expertise des produits Cegid pour mettre en place votre BDES !

Pour vous accompagner dans la mise en place de votre BDES, OGI vous propose différentes solutions et modules Cegid.

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LE CALENDRIER
DE LA BDES

La mise en place de la BDES est obligatoire selon un calendrier qui dépend des effectifs :
• Depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés
• Depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés

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LES SANCTIONS ENCOURUES

Le défaut de mise en place de la BDES rend l’employeur coupable de délit d’entrave au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel et encourt 1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende.

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